Pour être accompagné dans vos démarches et mieux comprendre vos droits, il existe de nombreux services publics et associations. Ils proposent un accueil gratuit, des informations fiables et un accompagnement adapté à chaque situation.
Les structures d’accès au droit
Les Maisons de justice et du droit (aujourd’hui intégrées aux points-justice) sont des lieux d’accueil de proximité. Elles permettent de s’informer sur de nombreux sujets du quotidien : droit de la famille, logement, travail, consommation, étrangers ou encore lutte contre les discriminations. Elles contribuent aussi à la résolution amiable des conflits et à l’orientation vers des professionnels du droit ou des associations d’aide aux victimes. Les permanences sont gratuites, avec ou sans rendez-vous. Ce service d’accès au droit est animé par les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers) et les associations œuvrant dans ces domaines.
Pour trouver un point-justice près de chez vous : annuaire du ministère de la Justice (saisir la commune et choisir dans la liste : lieux d’accueil et d’information/Point-justice)
Les Conseils départementaux d’accès au droit (CDAD) organisent également des permanences juridiques gratuites dans chaque département. Ils facilitent l’accès à l’information juridique pour tous les publics et orientent vers les bons interlocuteurs selon les situations.
- Bouches-du-Rhône : CDAD 13
- Alpes-de-Haute-Provence : CDAD 04
- Hautes-Alpes : CDAD 05
- Alpes-Maritimes : CDAD 06
- Var : CDAD 83
- Vaucluse : CDAD 84
Les centres d’information et de documentation des femmes et des familles-CIDFF informent et accompagnent les femmes et les familles sur de nombreux sujets : emploi, santé, parentalité, accès aux droits et lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ils proposent des permanences juridiques gratuites dans leurs structures.
Vous rencontrez un problème avec une administration ou un service public, vous êtes victime de discrimination ou vos droits ne sont pas respectés ? Le Défenseur des droits peut vous aider à faire valoir vos droits et rechercher une solution.
Vous pouvez notamment le contacter en cas de :
- problème avec une administration ou un service public ;
- discrimination ;
- atteinte aux droits d’un enfant ou d’un jeune, par exemple en cas de harcèlement ou de refus d’inscription à l’école ;
- problème avec un professionnel de la sécurité ;
- besoin de protection en tant que lanceur d’alerte.
Le Défenseur des droits intervient gratuitement et peut rechercher une solution amiable avec la personne ou l’organisme concerné.
La Commission d’accès aux documents administratifs
Si l’administration vous refuse la consultation ou la copie d’un document, un recours est possible auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs – Cada
Être aidé en cas de difficulté ou de litige
En cas de difficulté, de conflit ou de situation de violence, il est possible de se tourner vers des associations spécialisées. Elles écoutent, soutiennent et accompagnent les personnes victimes d’infractions ou de situations difficiles (agression, escroquerie, accident, violences…).
Le réseau France Victimes ainsi que les associations locales d’aide aux victimes peuvent vous informer sur vos droits et vous accompagner dans vos démarches.
Associations d’aide aux victimes du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Annuaire des associations d’aide aux victimes sur le site www.justice.gouv.fr/annuaire
Le réseau France Victimes
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vous informe sur vos droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez notamment la contacter en cas de problème concernant l’utilisation de vos données, une inscription en ligne, un compte internet ou la publication d’une photo sans votre accord.
Pour les questions liées au logement, les ADIL (Agences départementales d’information sur le logement) proposent un conseil gratuit, juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives à l’habitat et au logement. Retrouvez les adresses par département sur le site de l’ANIL.
Voir aussi notre page Mes droits de locataire
Droit du travail
Vous êtes salarié, apprenti ou jeune actif et vous avez une question sur vos droits au travail ? Les services de renseignements en droit du travail, rattachés à la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur, peuvent vous informer gratuitement et de manière confidentielle.
Vous pouvez notamment les contacter pour obtenir des informations sur votre contrat de travail, votre rémunération, la durée du travail, vos congés ou encore vos droits en cas de rupture du contrat. Un agent peut répondre à vos questions et vous orienter vers le service compétent si nécessaire.
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne sur le site de la DREETS ou contacter le
0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel). Pensez à vous munir de votre contrat de travail et des documents utiles à votre demande lors du rendez-vous.
Se faire accompagner dans ses démarches du quotidien
Découvrez les accompagnements gratuits mis à votre disposition pour vous guider dans vos démarches et le numérique :
Les conseillers France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien au sein d’un guichet unique de services publics. Ils vous aident àeffectuer vos démarches administratives en ligne dans de nombreux domaines : la santé, la famille, le droit, le logement, les impôts, la recherche d’emploi, ou encore les démarches liées à l’identité (carte d’identité, passeport…)
Cartographie des lieux d’accueil
Les conseillers numériques vous aident à prendre en main les outils informatiques et à réaliser des démarches en ligne (messagerie, création de comptes, formulaires administratifs). Ils proposent des ateliers collectifs et des accompagnements individuels, notamment dans les mairies, médiathèques ou associations.
Aide juridictionnelle
Si vous n’avez pas suffisamment de ressources financières pour faire face à des procédures judiciaires, administratives ou pour assumer les frais de justice, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle.
Pour connaître les conditions d’attribution et accéder au formulaire de demande, rendez-vous sur service-public.gouv.fr.
Démarches administratives en ligne
De nombreuses démarches peuvent aujourd’hui être réalisées en ligne :
- Service-public.fr : état civil, changement d’adresse, démarches administratives
- ANTS : carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise
- CAF : aides au logement, RSA, prestations familiales
- Impots.gouv.fr : déclaration et paiement des impôts
- France Travail : inscription et suivi de demande d’emploi
- Ameli.fr: assurance maladie et remboursements. Consulter les tutos concernant les comptes ameli
- Mes droits sociaux : simulation et consultation des droits sociaux
En cas d’erreur dans une démarche administrative, le dispositif Droit à l’erreur permet de corriger certaines déclarations sans sanction (Transformation.gouv.fr)
Information et assistance téléphonique
Le 3939 – Allô Service Public permet d’obtenir des informations sur vos droits et démarches administratives. Ce service répond notamment aux questions relatives au travail, au logement, à la famille, à la justice ou aux étrangers.
Structures spécialisées à Marseille
Le Service des droits des femmes et de l’égalité de la Ville de Marseille propose un accueil gratuit et confidentiel. Il accompagne les femmes dans leurs démarches juridiques, sociales et psychologiques, notamment en cas de violences ou de difficultés d’accès aux droits.
L’ADEJ (Accès aux Droits des Enfants et des Jeunes) est une association marseillaise qui sensibilise les jeunes à leurs droits et au fonctionnement de la justice. Elle intervient principalement par des actions collectives, des ateliers et des outils pédagogiques.